HAVASU Consulting met à votre disposition en qualité d'Utilisateur, son site internet désigné sous l’url https://www.objectifqvt.fr (« Le Site »), un espace sécurisé contenant des informations, documents, vidéos et outils permettant la mise en œuvre de divers Services en relation avec la Qualité de Vie au Travail (« Les Services »), soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et de ses Services par HAVASU Consulting et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les Services sont tous intégralement soumis aux présentes CGU.

Le Site et les Services sont susceptibles d’être complétés, supprimés, modifiés ou remplacés à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques ou afin d’améliorer la qualité ou la sécurité des Services.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Conditions générales d'utilisation
En vigeur au : 19 mai 2020

Article 1 : Mentions légales

L'édition Site est assurée par la société HAVASU Consulting, SARL au capital de 51.550,00 euros, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 510 220 098, dont le siège social est situé au 121 route des Andrés, 69640 COGNY – France.

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le directeur de la publication est : Guillaume PERTINANT
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15510220098

L'hébergeur du Site est la société NFRANCE, dont le siège social est situé au 9, rue Ritay, 31000 Toulouse, avec le numéro de téléphone : 0534455500.

Article 2 - Accès au Site

Pour la bonne compréhension des présentes, il est précisé que le terme « Utilisateur » signifie la personne physique autorisée à utiliser l’espace public (compte « visiteur ») du Site ou l’espace privé du Site (compte de « démonstration » ou compte « abonné ») lorsqu’elle dispose d’un identifiant d’accès et d’un mot de passe personnels.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU.

L’utilisation du Site implique votre acceptation de l’intégralité des présentes CGU et vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 - Collecte et protection des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

HAVASU Consulting est responsable du traitement des données personnelles vous concernant recueillies lors de la création de votre compte (compte de « démonstration » ou compte « abonné ») et envoi de votre identifiant et mot de passe personnels. Certains champs sont obligatoires, ils sont marqués d'un astérisque (*).

L'ensemble de ces informations nous permet d'assurer le suivi et la prise en compte de vos demandes dans le cadre de l’utilisation des Services.
Sauf opposition de votre part, ces données pourront être utilisées pour des actions commerciales et pour l'envoi d'informations sur les produits et services distribués par HAVASU Consulting.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données ou l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, etc.), utilisez cette même adresse email.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le Site internet objectifqvt.fr, sa structure générale, les marques et logos présents sur le Site, la charte graphique du Site, tous les éléments composant le Site ou figurant sur le Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les Services proposés, leurs contenus ainsi que les outils et logiciels mis en œuvre sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de HAVASU Consulting.

A l’exception de toute indication contraire expressément mentionnée, la représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des éléments mentionnés ci-dessus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de HAVASU Consulting et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait notamment susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, l'ensemble des données, fonds documentaires, textes, graphiques et illustrations accessibles sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et par le droit sui generis des producteurs de bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Aussi, l’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments visés ci-dessus à l’exception des droits et autorisations expressément mentionnés par les présentes CGU.

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HAVASU Consulting et de façon générale à ne pas violer de droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

La marque HAVASU est une marque déposée par HAVASU CONSULTING. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 - Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. HAVASU Consulting ne saurait donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d'exactitude et d'actualité quant à l'ensemble des informations contenues sur le Site, qu'elles soient fournies par HAVASU Consulting ou par ses partenaires.

En tout état de cause, les Services qui vous sont proposés vous sont fournis en l’état.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

En dehors des limites posées par la loi, la responsabilité de HAVASU Consulting ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, pour tous préjudices ou dommages, directs ou indirects, subis ou encourus du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site des Services proposés, tels que notamment, mais sans que cela soit limitatif, perte d'informations, perte de données, perte d'usage de tout matériel ou logiciel, perte de clientèle, manque à gagner, perte d'image de marque ou autre trouble commercial.

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens. Sauf les engagements expressément prévus par les présentes conditions, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources internet. La responsabilité de HAVASU Consulting ne pourra être engagée du fait de la mise à disposition de ces sites et sources externes, ni en raison du contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

HAVASU Consulting ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 7 - Garantie

HAVASU Consulting s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de s’assurer que le contenu publié sur le Site est valable au moment de la publication.

Le contenu est publié à titre d'information et n'est pas contractuel, sauf indication contraire.

Aucune responsabilité n'est acceptée par ou au nom de HAVASU Consulting en cas d'erreurs, d'omissions, ou de contenu inexact du Site ou de tout autre site internet auquel celui-ci serait relié.

HAVASU Consulting ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de HAVASU Consulting ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services proposés.

HAVASU Consulting ne garantit pas que les Services qui vous sont proposés répondront parfaitement à vos attentes, et que les résultats pouvant être obtenus en utilisant les Services seront exacts et fiables.

Article 8 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 9 - Cookies (témoins de connexion)

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Des cookies peuvent être utilisés pour différentes raisons, le plus fréquemment pour vous différencier des autres utilisateurs et pour nous permettre de compiler des statistiques pour améliorer la qualité du Site.

Des cookies peuvent également être utilisés pour nous aider à vous offrir une meilleure navigation lorsque vous consultez le Site, pour nous aider à améliorer notre contenu et pour personnaliser votre visite.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 10 - Compatibilité de vos équipements

Pour assurer un bon fonctionnement du Site, vous devez disposer d'outils adaptés au regard de l'évolution des technologies et matériels informatiques. En conséquence, HAVASU Consulting ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d'une incompatibilité technique.

Article 11 - Fonctionnement du Site

HAVASU Consulting met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Néanmoins, HAVASU Consulting ne peut être tenue responsable d’éventuels problèmes de fonctionnement des réseaux de télécommunications ou de tout matériel de réception qui ne dépendent aucunement d’elle.

HAVASU Consulting ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le caractère accessible de ses Services ou le fonctionnement continu des Services sans erreur et sans interruption inopportune.

HAVASU Consulting ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux du Site ou d’un Service qui vous est proposé ou encore de la présence de virus.

Pour toute difficulté technique ou d’accès au Site, nous vous remercions de bien vouloir utiliser le formulaire de Contact.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.


Accès non autorisé